Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont Femme de ménage Noyal collecte, utilise et protège vos données personnelles, en application du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 — RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Samuel LERMITE, dirigeant de Femme de ménage Noyal
Activité : prestations de ménage à domicile à Noyal
Téléphone : 09 80 08 55 44
Site : https://noyal.femme-de-menage-22.fr

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous joindre par téléphone au numéro ci-dessus.

2. Données personnelles collectées

Les informations recueillies via le formulaire de devis sont volontairement transmises par vous, à savoir :

• Identité : nom et prénom (obligatoire)
• Coordonnées : téléphone (obligatoire)
• Localisation du projet : code postal et commune (obligatoires)
• Qualification du besoin : type de prestation (ménage régulier, grand ménage, bureaux, vitres), surface approximative, fréquence souhaitée, préférences horaires
• Message libre éventuel

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions politiques ou religieuses, etc.) n'est demandée ni collectée. Le site ne pratique aucun suivi de navigation : pas de Google Analytics, pas de Matomo, pas de pixel publicitaire, pas de widget de réseau social tiers.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Répondre à votre demande de devis ou d'information
• Organiser une première visite et préparer un planning d'intervention
• Établir une proposition tarifaire personnalisée
• Suivre la relation client (planning, facturation, contrôle qualité)

Vos coordonnées ne sont jamais transmises à des partenaires commerciaux, ni utilisées pour de la prospection en dehors de votre demande initiale.

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

• Votre consentement explicite donné lors de l'envoi du formulaire (article 6.1.a du RGPD)
• L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, ou d'un contrat conclu avec vous (article 6.1.b du RGPD)
• Le respect d'obligations légales comptables et fiscales pour la conservation des pièces commerciales (article 6.1.c)

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

• Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact, à des fins de relance et de preuve commerciale
• Clients (devis signé, intervention réalisée) : 10 ans à compter de la dernière prestation, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles uniquement à Samuel LERMITE et aux intervenantes de Femme de ménage Noyal chargées du suivi opérationnel. Elles peuvent transiter par des sous-traitants techniques agissant strictement sur instructions et conformément au RGPD : hébergeur (OVH, France), plateforme de stockage des fiches clients (hébergement européen). Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne.

7. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en place pour protéger vos données :

• Chiffrement intégral des échanges via HTTPS (certificat TLS valide)
• Protection du formulaire de contact (honeypot, vérification de délai de soumission, jeton anti-CSRF)
• Stockage sur base PostgreSQL chiffrée, accès restreint par authentification forte
• Hébergement physique sur des serveurs situés en France (OVH, Roubaix)

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Accès : obtenir confirmation et copie des données que nous détenons à votre sujet
• Rectification : corriger les informations inexactes ou incomplètes
• Effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
• Limitation du traitement
• Portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Opposition au traitement pour des motifs liés à votre situation particulière
• Retrait du consentement à tout moment, sans effet rétroactif sur la licéité des traitements antérieurs
• Directives post-mortem relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par téléphone au 09 80 08 55 44 ou via le formulaire de contact. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

9. Cookies

Ce site n'emploie aucun cookie d'analyse d'audience, aucun traceur tiers et aucun pixel publicitaire. La simple consultation des pages ne nécessite donc aucun consentement préalable. Seul un cookie strictement technique peut être déposé par le formulaire pour assurer sa protection anti-spam, dispensé de consentement selon l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 — Site : www.cnil.fr

11. Évolution de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour suivre les évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. La version en vigueur est toujours celle accessible sur cette page. Pour aller plus loin, consultez également nos mentions légales.

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